Brouillon à faire valider par un avocat — ne pas publier en l'état.

Mentions légales

Les présentes mentions sont publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »).

Adresse du site : https://skinflip.app (seul domaine officiel ; voir l'article 5).

1. Éditeur du site

Information	Valeur
Dénomination sociale	[À COMPLÉTER : dénomination]
Forme juridique et capital social	[À COMPLÉTER : forme, capital]
Siège social	[À COMPLÉTER : adresse du siège]
Immatriculation	[À COMPLÉTER : RCS + numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire	[À COMPLÉTER : TVA intracom]
Directeur de la publication	[À COMPLÉTER : nom et qualité du directeur de la publication]
Téléphone	[À COMPLÉTER : téléphone]
Courriel	contact@skinflip.app

Ci-après « SkinFlip », « nous ».

2. Hébergeur

Information	Valeur
Hébergeur	Vercel Inc. (application) ; base de données : Neon, Inc.
Adresse	Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone	[À COMPLÉTER : téléphone de l'hébergeur]
Localisation des données	Union européenne — application à Paris (France), base de données à Francfort (Allemagne) [À VÉRIFIER une fois les projets créés]

Les données du site, y compris les données issues de Steam, sont stockées dans l'Union européenne. Vercel et Neon sont des sociétés américaines : les garanties encadrant un éventuel accès depuis les États-Unis sont décrites dans la Politique de confidentialité. [À VÉRIFIER par l'avocat]

3. Points de contact

Objet	Contact	Langues
Contact général	contact@skinflip.app	français, anglais
Point de contact unique DSA — autorités des États membres, Commission et Comité (article 11 du DSA) et destinataires du service (article 12 du DSA)	dsa@skinflip.app	français, anglais
Signalement de contenus illicites ou contraires aux CGU, hameçonnage (phishing), faux domaines	Formulaire « Centre de sécurité → Signaler » sur le site, ou abuse@skinflip.app	français, anglais
Données personnelles (exercice des droits RGPD)	privacy@skinflip.app	français, anglais
Signalement de vulnérabilités de sécurité	security@skinflip.app	français, anglais

Les messages adressés au point de contact unique sont traités par une personne, et non uniquement par des outils automatisés.

4. Signaler un contenu

Tout contenu (annonce, message, profil, proposition d'échange, domaine frauduleux) que vous estimez illicite ou contraire aux Conditions générales d'utilisation peut être signalé :

depuis le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, profil et message, ou depuis le Centre de sécurité ;
par courriel à abuse@skinflip.app.

La procédure de traitement, les décisions motivées et les voies de recours sont décrites à l'article 14 des CGU.

5. Avertissement de sécurité

Le seul domaine officiel de SkinFlip est skinflip.app. Méfiez-vous de tout domaine ressemblant.
Notre équipe ne vous écrira jamais en premier. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe Steam, un code Steam Guard, votre clé API Web Steam, ni de scanner un QR code.
La connexion se fait uniquement via « Sign in through Steam » (Steam OpenID), sur la page officielle de Steam.

6. Non-affiliation et marques

SkinFlip n'est pas affilié à Valve Corporation. Steam et Counter-Strike sont des marques de Valve Corporation.

Le bouton « Sign in through Steam » est utilisé conformément aux conditions de Valve. Les noms et images des objets virtuels affichés sur le site appartiennent à Valve Corporation ; les images sont chargées depuis les serveurs de Steam.

7. Propriété intellectuelle

La marque SkinFlip, le logo, la charte graphique, les textes et le code du site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'extension « Gardien » est publiée en code source ouvert sous licence MIT : [À COMPLÉTER : lien vers le dépôt public]. Les dépendances tierces sont utilisées conformément à leurs licences respectives.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, messages) restent sous leur responsabilité ; la licence qu'ils nous accordent pour les afficher est décrite dans les CGU.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation]. Voir les Conditions générales de vente.

9. Documents juridiques

Ces pages sont accessibles à l'adresse https://skinflip.app/fr/legal/<page> [À COMPLÉTER : route à confirmer].